Terms & conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes, quel que soit le type de commande.
- Chaque commande doit faire l’objet d’un accusé de réception de la part de notre société.
- Aucune modification à un modèle existant ne sera autorisée.
- Les n?uds ou petites fissures restants, même après finition, sont caractéristiques de la qualité naturelle bois.
- Nous nous réservons le droit de modifier les prix et les modèles. os listes de prix et catalogues remplacent et annulent les précédents. Les modèles qui ne sont pas repris dans les listes ou dans les catalogues, ne sont plus produits. Nous nous réservons le droit de modifier les formes, les dimensions et le design en vue de garantir la qualité de nos produits.
- Les délais de livraison ne sont fixés qu’à titre purement indicatif, ils ne sont en aucun cas contraignants. L’acheteur renonce expressément au droit de refuser les marchandises, ainsi qu’à toute réclamation de dommages et intérêts pour tout retard dans la livraison.
- Les marchandises, même lorsqu’elles sont expédiées sans frais, voyagent aux risques de l’acheteur.
- Nous nous réservons le droit de facturer toutes les marchandises expédiées, même s’il ne s’agit que d’une livraison partielle.
- ARANTIE ET RESPONSABILITÉ: Les réclamations ne seront prises en compte que si elles sont adressées dans les 8 jours qui suivent la réception des marchandises. Les réclamations n’entraînent pas la suspension de l’obligation de paiement. La responsabilité du vendeur ne sera en aucun cas étendue au-delà de l’obligation de réparer ou remplacer à ses propres risques les pièces défectueuses, qui ont été expédiées sans frais à son usine.
- Les livraisons ne pourront plus être exécutées si des livraisons antérieures sont restées impayées au-delà de la date d’échéance.
- Conditions de paiement : au comptant à la livraison. Tous les frais de recouvrement sont à charge de l’acheteur. Les factures sont payables à Anvers aux conditions de paiement stipulées sur la facture. Le non-respect de la date d’échéance nous mettra en droit d’exiger le recouvrement immédiat de toutes les factures. À défaut de paiement de la facture à la date due, des intérêts commenceront à courir de plein droit sans préavis officiel dus par le débiteur à raison d’un pour cent et demi par mois. En outre, nous nous réservons le droit de rompre de plein droit l’intégralité de la vente en cas de non-paiement d’une livraison partielle. En cas de non-paiement à date due suite à une négligence ou une malveillance, la somme due sera majorée de plein droit de 20 %, augmentée de tous les frais au titre de sanction pénale conventionnelle, sans obligation de préavis formel (art. 1147 and 1132 du Code civil). De surcroît, la Loi du 2 août 2002 mise en ?uvre pour empêcher tout retard dans le paiement de transactions d’affaires sera pleinement applicable aux factures impayées, plus particulièrement en ce qui concerne le mode de paiement (si une dérogation à la législation générale relative au paiement au comptant a été convenue), les intérêts d’arriérés (taux d’intérêt de référence majoré de 7 points de pourcentage et arrondi au demi-point de pourcentage supérieur) et les dommages et intérêts pour les frais de recouvrement.
- L’acceptation par l’acheteur d’une caution ou la remise par l’acheteur, à titre de paiement, d’une caution ou d’un chèque à des parties tierces, n’implique pas de novation. Si plusieurs lettres de change ont été acceptées au titre du paiement d’une dette, le non-paiement d’une lettre de change à date due entraînera l’expiration du terme de toutes les lettres et l’exigibilité immédiate de l’intégralité de la dette, nous donnant le droit de cesser toutes les livraisons.
- Toutes les marchandises sont vendues avec réservation sur titre, jusqu’au paiement intégral de la facture. L’acheteur reconnaît de la sorte que les marchandises demeurent la propriété intégrale de Royal Botania jusqu’au paiement intégral de la facture. À partir du premier jour de livraison, l’acheteur est responsable du bon état des marchandises. La vente sera rompue de plein droit en cas de non-paiement à la date due. Les marchandises doivent être retournées dans les 48 heures et toutes les avances seront récupérées à titre d’indemnités.
- Nos agents et représentants ne sont pas autorisés à recouvrer nos factures, sauf avec notre consentement express. Le paiement entre leurs mains ne dispense pas le client. Toute promesse et tout engagement pris par ce dernier n’est pas contraignant pour notre société, sauf si nous l’avons confirmé.
- Tous les contrats sont conclus aux conditions susmentionnées, aucune condition d’achat formulée par nos clients ne sera acceptée.
- Notre consentement écrit est requis pour toute publicité de nos modèles dans des magazines, quotidiens, hebdomadaires, etc.
- Tous les litiges et contestations, quel qu’en soit l’objet, sont de la compétence exclusive des tribunaux d’Anvers.